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(vous pouvez investir jusqu'à 66 666 euros
dont 50 000 déductibles
en investissant dans une PME innovante)
L'article 885-0 V bis du CGI, qui permet
aux redevables de l'impôt de solidarité
sur la fortune de se libérer de leur impôt en souscrivant,
directement ou indirectement,
au capital des petites et moyennes entreprises.
Les redevables pourront ainsi, sous certaines conditions, imputer
75 % du montant
des versements effectués au titre de souscriptions au capital
de PME sur le montant de leur ISF,
dans la limite de 50 000 euros.
Ce dispositif est directement inspiré de celui de l'article
199 terdecies-0 A du CGI qui prévoit une réduction d'impôt
sur le revenu au titre des souscriptions au capital des PME, dite
réduction
d'impôt « Madelin ».
2 Les redevables pourront également bénéficier
d'une réduction de leur ISF égale à 50 % du montant
des versements effectués au titre de la souscription de parts
de certains fonds d'investissement de proximité (FIP), réduction
plafonnée à 10 000 euros.
(nous tenons l'article complet à votre disposition)
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