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en investissant dans une PME innovante)

L'article 885-0 V bis du CGI, qui permet aux redevables de l'impôt de solidarité
sur la fortune de se libérer de leur impôt en souscrivant, directement ou indirectement,
au capital des petites et moyennes entreprises.
Les redevables pourront ainsi, sous certaines conditions, imputer 75 % du montant
des versements effectués au titre de souscriptions au capital de PME sur le montant de leur ISF,
dans la limite de 50 000 euros.
Ce dispositif est directement inspiré de celui de l'article 199 terdecies-0 A du CGI qui prévoit une réduction d'impôt sur le revenu au titre des souscriptions au capital des PME, dite réduction
d'impôt « Madelin ».
2 Les redevables pourront également bénéficier d'une réduction de leur ISF égale à 50 % du montant des versements effectués au titre de la souscription de parts de certains fonds d'investissement de proximité (FIP), réduction plafonnée à 10 000 euros.



(nous tenons l'article complet à votre disposition)

     


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