| Bienvenue
sur l'ensemble des sites Internet mynokoo.com, mynokoo.* et tous ses
sous-domaines (ci-après le « Site ») réalisé et édité par la SARL
AdTeC (ci-après désigné sous le nom AdTeC) dont le siège social est
situé [en cours d'immatriculation]
Gervais RUBIN Directeur Associé
Sandra Legel Directeur Associé
Contact e-mail: contact#mynokoo.eu
Hébergeur : OVH - Lille / Amen Paris / Amen Bruxelles / 1&1 Fort
Lauderdale (Florida - USA)
Déclaration CNIL 111 53 04
CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION :
L'utilisation de ce Site est soumis aux termes et
conditions suivantes ("Conditions"). AdTeC se réserve le
droit de modifier périodiquement ces Conditions. Les Conditions modifiées
prendront effet à la date de leur mise en ligne sur le Site pour tous
les utilisateurs. En conséquence, les utilisateurs doivent régulièrement
consulter lesdites Conditions.
Veuillez lire attentivement ces Conditions avant
d'utiliser le Site internet. L’utilisateur reconnaît avoir été averti
dès son entrée sur le Site de l’existence de Conditions Générales
d’utilisation et de la nécessité d’en prendre connaissance préalablement
à toute consultation du Site. En conséquence, toute poursuite de la
consultation du Site signifie l'acceptation pleine et entière par
l'utilisateur des présentes Conditions. Si l’utilisateur n’acceptait
pas ces Conditions, il ne serait pas autorisé à poursuivre la consultation
et accéder au Site.
Utilisation du contenu se trouvant sur le Site :
AdTeC a créé ce Site pour l’information personnelle
des utilisateurs. L’utilisateur peut télécharger sur un ordinateur
ou imprimer une copie des pages se trouvant sur le Site uniquement
pour son usage personnel et à des fins privées, domestiques, éducatives
et non commerciales, à condition de ne procéder à aucune modification
du Site et, notamment, de conserver intactes les marques et mentions
de Copyright ©, ainsi que les avertissements relatifs aux droits de
Propriété Intellectuelle de AdTeC.
Sauf indication contraire, tous les éléments graphiques
et textuels figurant sur le Site, tels que notamment les logos, photographies,
y compris les mannequins représentés dans les photographies, images,
illustrations, icônes, textes, clips vidéo, animations, (ci-après
dénommés le "Contenu de AdTeC") sont protégés, en particulier,
par la législation sur le droit d'auteur, le droit des marques et
les dispositions issues des traités internationaux, et ce, dans le
monde entier.
Le Contenu de AdTeC ne peut être modifié ni bien
entendu utilisé de quelque manière que ce soit et notamment être reproduit,
représenté ou distribué au public, affiché, commercialisé, intégré
dans une oeuvre dérivée, à des fins publiques ou commerciales. Par
ailleurs, il est interdit d'utiliser ou de présenter le Contenu de
AdTeC sur un autre site Internet ou dans un environnement informatique
en réseau, à quelque fin que ce soit. Si l’utilisateur enfreignait
l'une de ces Conditions, l’autorisation d’utiliser le Contenu de AdTeC
prendrait automatiquement fin et l’utilisateur devrait immédiatement
détruire les copies qu’il pourrait avoir faites du Contenu de AdTeC.
Toute utilisation illicite du Contenu de AdTeC peut
notamment constituer une violation de la législation sur le droit
d'auteur, sur les marques commerciales, sur le respect de la vie privée
et sur le droit de la publicité, ainsi que les lois et textes réglementaires
généraux sur le droit des communications. Il est interdit d'établir
un lien hypertexte vers le Site AdTeC à partir d'un site tiers, sauf
autorisation écrite préalable.
Transmission par l’utilisateur d’informations vers
le Site :
Toutes communications, informations ou contenus
non sollicités envoyés par l'utilisateur vers le Site, par courrier
électronique ou autre, seront traités par AdTeC comme des informations
non-confidentielles et entièrement libres de droits à l'exception
des données personnelles permettant d'identifier l'utilisateur lui-même.
Ces messages et contenus non-sollicités incluent (sans s'y limiter)
les données, les questions, les réponses, les commentaires, les suggestions
et autres messages similaires en provenance de l'utilisateur.
En adressant de telles communications au Site, l’utilisateur
accorde à AdTeC une licence gratuite, perpétuelle, irrévocable et
non-exclusive l'autorisant à utiliser, reproduire, modifier, publier,
éditer, traduire, distribuer, représenter et afficher vos communications
isolément ou les intégrer dans d'autres travaux, quels que soient
la forme, la technologie ou le média utilisé, présent ou futur, et
à céder ces droits à une tierce personne quelconque. Tout contenu
transmis ou posté peut être utilisé par AdTeC à des fins diverses,
incluant (sans s'y limiter) la reproduction, la divulgation, la transmission,
la publication, la diffusion et le postage, mais également le développement,
la fabrication et la commercialisation de produits utilisant ces informations.
En outre, AdTeC jouit d'une notoriété certaine dans
le domaine de la conception et du développement des sites internet.
Pour cela, AdTeC dispose de ses propres sources d'inspiration, notamment
en interne avec des équipes de créateurs qui travaillent en permanence
à la conception de nouveaux produits et au perfectionnement de ses
créations. En conséquence, AdTeC ne peut accepter être destinataire
d'informations ou de propositions de collaboration en dehors de toute
sollicitation de sa part, d'autant qu'il est possible que des idées
semblables aient déjà été ou soient actuellement à l'étude au sein
de AdTeC. Il en résulte que AdTeC n’est pas intéressé à recevoir les
informations/demandes de collaboration que vous pourriez lui soumettre.
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES :
AdTeC, a élaboré sa politique en matière de protection
des données en fonction de la confiance que lui accorde sa clientèle
et dans le respect de standards rigoureux en la matière, auxquels
elle est attachée. En outre, le Site Web de AdTeC a fait l'objet d'une
déclaration à la CNIL, No.111 53 04.
Toute donnée personnelle que vous soumettez à AdTeC,
à l'occasion de toute requête ou enregistrement à ses services, l'est
fait de manière volontaire, consentie et en connaissance de cause.
Les formulaires d'enregistrement contiennent d'une part des champs
obligatoires (indiqués par un astérisque (*)), et d'autre part, des
champs facultatifs; à défaut de compléter les champs obligatoires,
AdTeC ne pourra peut-être pas répondre à votre requête ou activer
les options que vous avez sélectionnées.
Seul le personnel dûment autorisé de AdTeC, aura
accès à vos informations personnelles communiquées par le formulaire
d'enregistrement. Toutes ces personnes sont soumises à des engagements
de confidentialité et tenues au respect de votre vie privée. Vos données
personnelles seront utilisées pour vous offrir les services demandés
et pourront être exploitées à la fois à des fins de recherches marketing
en lien avec les activités de AdTeC et afin de fournir des informations
relatives à ses nouveaux sites et évènements.
A l’exception de ce qui précède, AdTeC n'utilisera
pas vos données personnelles pour des communications non-sollicitées.
AdTeC ne vend pas, ni ne loue ou ne rend disponible à aucun tiers,
de quelque façon que ce soit, les données personnelles qui lui sont
fournies, sauf à ses conseillers juridiques ou encore si la loi ou
une décision judiciaire le requiert. AdTeC engagera tous ses efforts
afin d'assurer que lesdites données personnelles soient gardées en
sécurité en tout temps.
Dans tous les cas et sur demande, AdTeC supprimera
de sa base de données vos informations personnelles, annulant de ce
fait votre enregistrement à ses services. En outre, sur requête écrite,
vous pourrez accéder à vos données personnelles et/ou demander que
les informations à votre sujet soit corrigées, modifiées ou effacées.
Toute requête relative à vos données personnelles,
ainsi que toute demande d'annulation d'enregistrement aux services
offerts par AdTeC doit être adressée par courrier électronique à contact#mynokoo.eu
ou par écrit à :
AdTeC Protection des données Département Informatique
AdTeC pourrait être amenée à modifier sa politique
en matière de protection des données en fonction des évolutions législatives.
Sa politique en matière de protection des données peut être consultée
en tout temps sur son site Internet www.mynokoo.com
La base de données de AdTeC est gérée depuis l'Europe
ou les USA, où elle sont localisées. La présente politique en matière
de protection des données sera interprétée conformément au droit français
auquel elle est soumise, sans renvoi aux règles de droit international
privé. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux
compétents de Paris, France.
La politique en matière de protection des données
de AdTeC démontre l’engagement de AdTeC à gérer vos données personnelles
en conformité avec les obligations légales actuelles et de manière
à entièrement protéger votre vie privée.
Disclaimer :
Les informations disponibles sur ce Site sont publiées
à titre d’informations générales uniquement. AdTeC est soucieux de
diffuser des informations complètes et exactes mais ne peut garantir
l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises
à disposition sur le Site et ne saurait en aucun cas être tenu responsable
en cas d’erreurs ou d’inexactitudes contenues sur son Site et ne saurait
garantir que l'utilisation de son Site ne porte pas atteinte aux droits
de tiers. Toute utilisation du Site est faite aux risques et périls
de l’utilisateur.
AdTeC n'engage aucunement sa responsabilité en ce
qui concerne le fonctionnement technique de son Site, et ne garantit
en aucun cas l'absence totale de virus ou d'autres éléments néfastes
sur son Site et sur le(s) serveur(s) permettant d'y accéder. Si l'utilisation
du Site ou de son contenu devait entraîner pour l’utilisateur une
nuisance le contraignant à faire réparer ou remplacer des équipements,
matériels ou des bases de données, AdTeC ne saurait être redevable
des frais engendrés par ces opérations.
D’une manière générale, toutes les informations
contenues sur le Site sont communiquées "en l'état" et "accessibles
en fonction de la disponibilité du site" sans aucune garantie
expresse ou tacite, notamment (et non limitativement sans aucune garantie
tacite d'aptitude pour un but ou un usage particulier, et de non-contrefaçon.
AdTeC et ses partenaires fournisseurs ne donnent aucune garantie quant
à l'exactitude, la fiabilité, l'exhaustivité ou l'opportunité du contenu
AdTeC (textes, images et liens hypertexte) et quant aux résultats
obtenus suite à l'utilisation du site internet. Certaines juridictions
n'acceptent pas l'exclusion des garanties tacites, si bien que les
exclusions précitées peuvent ne pas s'appliquer à tous les utilisateurs.
Marques :
Les marques et les logos (ci-après désignés collectivement
"les Marques ") reproduites sur le Site sont des Marques
déposées ou non-déposées appartenant à AdTeC ou sont utilisées sous
licence accordée à AdTeC par des tiers. Aucun élément du Site ne saurait
être considéré comme une incitation ou une autorisation implicite
à utiliser les Marques publiées sur le Site AdTeC. Toute utilisation
exige l'accord écrit préalable de AdTeC ou des tierces personnes titulaires
des Marques. Toute utilisation abusive des Marques ou de tout autre
contenu affiché sur le Site est strictement interdite.
Copyright :
Tous les éléments publiés sur le Site sont soumis
au copyright suivant : Copyright ©2006 AdTeC. Tous droits réservés.
Liens hypertexte :
Certains liens contenus sur le Site peuvent renvoyer
à d'autres sites Internet gérés par des tiers, autres que AdTeC. La
présence de ces liens hypertexte n'implique aucunement le cautionnement
de ces sites par AdTeC. AdTeC n'a pas contrôlé l'ensemble des sites
tiers mentionnés sur son Site et ne saurait être tenu responsable
du contenu ou de la justesse des pages hors Site ou des sites tiers
mentionnés sur son Site. Les utilisateurs du Site consultent les pages
hors Site et les sites tiers à leurs risques et périls.
Résiliation :
Il est entendu que AdTeC puisse mettre fin, avec
ou sans préavis, à votre utilisation du Site si elle estime raisonnablement
que vous avez enfreint ces Conditions ou agi de manière incompatible
avec la lettre ou l'esprit de celles-ci, violé les droits de AdTeC
ou d'un tiers ou pour toute autre raison. Vous reconnaissez le droit
de AdTeC à modifier le Site ou à suspendre sa publication, avec ou
sans préavis aux utilisateurs du Site. Vous reconnaissez que AdTeC
ne saurait être tenu responsable, à votre égard ou à l'égard d'un
tiers, des conséquences causées par une telle modification ou suspension
du Site. Les dispositions intitulées "Protection des données
personnelles", "Limitation de responsabilité" et "Dispositions
générales" resteront valables au-delà de l'expiration de ces
Conditions.
Limitation de responsabilité :
En aucune circonstance quelle qu'elle soit, AdTeC
ne pourra être tenu responsable de pertes résultant directement ou
indirectement de l'utilisation Site et des informations disponibles
sur le Site, y compris, notamment en cas de privation de jouissance,
perte d'exploitation, perte de profits perte de données ou tout dommage
accessoire, quel que soit le fondement juridique invoqué par l’utilisateur,
et ce même dans l’hypothèse où AdTeC aurait été préalablement averti
de la possibilité de tels dommages. Certaines états et pays n'admettant
pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages
consécutifs à de telles utilisations, la limitation de responsabilité
précitée peut ne pas s'appliquer à tous les utilisateurs.
Dispositions générales :
Sauf disposition contraire, les informations et
le Contenu publiés sur le Site ont pour unique objet de promouvoir
les produits et les services de AdTeC. AdTeC n'affirme aucunement
que le Contenu du Site est adapté à tous les pays du monde ou disponible
pour être utilisé dans tous les pays. Les internautes visitent le
Site à leurs risques et périls et sont priés de respecter les réglementations
locales en vigueur dans leur pays, étant entendu que l'accès au Contenu
de AdTeC pourrait être considéré comme illégal pour certaines personnes
ou dans certains pays. Les produits commercialisés par AdTeC sont
disponibles dans de nombreux pays. Toutefois, le Site peut décrire
certains produits dont la commercialisation n'est pas assurée partout
dans le monde.
Toute action ou réclamation relative au Site devra
être intentée dans un délai de deux ans après la réclamation ou la
naissance du droit (cause d'action).
Les présentes Conditions seront régies par et interprétées
conformément au droit français, à l’exclusion des dispositions de
droit international privé, et les litiges les concernant seront de
la compétence exclusive des Tribunaux compétents de paris, France.
La renonciation par AdTeC à faire valoir une violation d'une des dispositions
des Conditions ne pourra pas être interprétée comme une renonciation
à faire valoir une violation d'une autre disposition.
|
retour
à l'accueil de mynokoo
